LES INFORMATIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES

17 Sep
2009

Documents du GIP Enfance en danger

Document : Documents du GIP Enfance en danger [940,2 ko] Document PDF

09 Avr
2009

Affichage des honoraires

L'affichage des honoraires en salle d'attente est obligatoire. Voici quelques conseils suite aux précisions de la DGCCRF.

Document : Affichage des honoraires [896,0 ko] Document Word

07 Oct
2008

Circulaire concernant l'immatriculation à l'URSSAF des médecins et étudiants en médecine remplaçants

Document : Circulaire concernant l'immatriculation à l’URSSAF des médecins et étudiants en médecine remplaçants [58,9 ko] Document PDF

10 Jan
2008

Arrêté du 21 décembre 2007 portant approbation de l'avenant n°27 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes

Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports

Document : Arrêté du 21 décembre 2007 portant approbation de l'avenant n°27 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes [180,5 ko] Document PDF