LES INFORMATIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES

25 Jui
2010

La loi sur la prévention et le traitement des entreprises en difficulté s'applique aux Médecins

Document : La loi sur la prévention et le traitement des entreprises en difficulté s'applique aux Médecins [58,0 ko] Document Word

17 Mar
2010

Dossier rédigé par Maître CHOULET : Tableau synthétisant les procédures d'HDT et d'HO et modèles de certificats/demande sollicitant la mise en oeuvre de la procédure

Document : Dossier rédigé par Maître CHOULET : Tableau synthétisant les procédures d'HDT et d'HO et modèles de certificats/demande sollicitant la mise en oeuvre de la procédure [341,7 ko] Document PDF

17 Sep
2009

Documents du GIP Enfance en danger

Document : Documents du GIP Enfance en danger [940,2 ko] Document PDF

29 Jui
2009

Les incidences sur les décisions de santé de la réforme des Tutelles

Dossier rédigé par Maître Philippe CHOULET

Document : Les incidences sur les décisions de santé de la réforme des Tutelles [50,5 ko] Document Word

09 Jui
2009

Circulaire du Conseil National du 19/05/2009 concernant les dossiers médicaux - conservation - archivage

Document : Circulaire du Conseil National du 19/05/2009 concernant les dossiers médicaux - conservation - archivage [145,4 ko] Document PDF